Signalement contenus illicites
Iris Casting Production met en place un dispositif permettant à toute personne de signaler un contenu susceptible de constituer une infraction légale.
Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (texte sur Legifrance), les signalements peuvent concerner notamment :
L’apologie, la négation ou la banalisation des crimes contre l’humanité ;
La provocation ou l’apologie d’actes de terrorisme ;
L’incitation à la haine ou à la violence (y compris sexuelles, sexistes, racistes ou liées au handicap) ;
Les atteintes à la dignité humaine ;
La diffusion de contenus pédopornographiques.
Comment signaler ?
Vous pouvez signaler un contenu illicite via le formulaire en ligne :
👉 https://irisprodx.com/signalement-contenus-illicites
Ou par e-mail à : pascalgalbrun@wanadoo.fr
Ou par courrier postal à l’adresse figurant dans nos mentions légales.
Afin de traiter votre demande, merci de préciser :
Vos nom, prénom et adresse électronique ;
La description du contenu litigieux et son URL précise ;
Les motifs légaux justifiant son retrait.
⚠️ Tout signalement abusif est sanctionné par la loi (article 6.4 de la LCEN).
Nous nous engageons à supprimer tout contenu reconnu illégal dans un délai maximum de 7 jours après validation.
Déclaration contre l’esclavage moderne
Conformément aux recommandations en matière de conformité internationale, Iris Casting Production s’engage à lutter contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains dans toutes ses activités et chaînes de valeur.
Nous réaffirmons que nous ne tolérons aucune forme d’exploitation, de travail forcé ou de trafic d’êtres humains, et nous veillons à ce que nos partenaires et prestataires respectent les mêmes principes.
Cette vigilance fait partie intégrante de notre démarche de responsabilité sociale et légale.
Mise à jour de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique. Toute modification sera publiée sur cette page et considérée comme acceptée en cas d’utilisation continue du site.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2025